Nom de famille après le mariage : ce qui change en Suisse dès 2027
1. Introduction
Dupont, Dupond, Dupont-Dupond, Dupond-Dupont, Dupont Dupond ou Dupond Dupont ? Dès janvier 2027, les futurs époux devraient disposer d'une liberté plus importante dans le choix de leur nom de famille.
Les règles encadrant le nom de famille après le mariage ont connu plusieurs évolutions. La prochaine réforme vise à offrir davantage de flexibilité aux couples en réintroduisant notamment les doubles noms.
2. Le droit du nom depuis la réforme de 2013
La précédente réforme, entrée en vigueur en 2013, avait pour objectif d'instaurer une égalité stricte entre les femmes et les hommes. La règle de principe est devenue la conservation du nom de naissance par chaque époux.
Les conjoints ont conservé la possibilité de choisir un nom de famille commun. Toutefois, en pratique, de nombreux couples continuent à choisir le nom de naissance du mari comme nom de famille.
Cette réforme de 2013 avait également supprimé le double nom officiel. Seul un simple nom d'usage (non officiel sur les documents d'état civil, mais toléré dans la vie courante) restait possible, ce qui a suscité de nombreuses critiques et conduit à la nouvelle révision.
3. Ce qui changera dès 2027
Avec la nouvelle réforme prévue pour 2027, le principe restera la conservation de son propre nom de famille. Cependant, de nouvelles possibilités seront offertes aux futurs époux.
Les nouvelles possibilités prévues :
- Porter le nom du futur conjoint
- Porter l'un des éléments de son propre double nom
- Porter l'un des éléments du double nom du futur conjoint
- Porter un double nom composé d'un nom choisi par chacun des futurs époux
Il est important de préciser qu'il faudra choisir l'ordre des noms, que le trait d'union sera facultatif (les noms pourront être séparés par un espace), et qu'un maximum de deux noms pourra être porté.
4. Exemples concrets de noms possibles
Pour bien comprendre l'étendue de cette liberté, prenons un exemple concret : Madame Lara FIRST épouse Monsieur Marc KHAO-TUNG.
Possibilités pour Madame Lara FIRST
Son futur époux disposera exactement des mêmes possibilités.
5. Qu'en est-il du nom de famille commun ?
Les futurs époux pourront toujours choisir ou non un nom commun. Ce nom devra impérativement être choisi parmi les noms portés avant le mariage.
S'ils font ce choix, ce nom commun deviendra le premier nom de famille des deux époux. Un second nom pourra éventuellement y être ajouté. Dans cette configuration spécifique, un seul des époux pourra porter un double nom.
6. Quel nom pourront porter les enfants ?
Contrairement aux adultes, un enfant ne pourra porter qu'un seul nom de famille. Par ailleurs, pour des raisons de cohérence, tous les enfants d'une même fratrie devront porter le même nom.
Lorsque les parents ne sont pas mariés :
- En cas d'autorité parentale exclusive, l'enfant portera le nom du parent qui détient l'autorité.
- En cas d'autorité parentale conjointe, les parents devront déterminer ensemble quel nom l'enfant portera, en choisissant parmi leurs propres noms de famille.
7. Que se passe-t-il pour les personnes mariées avant 2027 ?
La réforme prévoit des dispositions transitoires. Une personne mariée avant l'entrée en vigueur de la loi en 2027 pourra déclarer à l'état civil vouloir porter un double nom. Ce changement sera personnel et n'aura pas d'effet automatique sur le nom des enfants.
De plus, les personnes qui s'étaient mariées avant la précédente réforme de 2013 et qui portent un double nom pourront également demander à en modifier l'ordre.
8. Ce qu'il faut retenir
Synthèse de la réforme
- Chacun pourra continuer à conserver son propre nom.
- Les doubles noms redeviendront possibles.
- L'ordre des noms et le trait d'union pourront être choisis.
- Deux noms au maximum pourront être portés.
- Les enfants ne pourront porter qu'un seul nom.
- Certaines personnes déjà mariées pourront adapter leur nom.
9. Être conseillé sur le droit du nom et de la famille
Le choix du nom de famille est une décision importante qui s'inscrit dans le cadre plus global du droit de la famille.
L'Étude LG avocats se tient à votre entière disposition pour vous fournir davantage de renseignements sur ces nouvelles dispositions, ou pour vous accompagner dans toute démarche liée au droit de la famille à Genève.
